… ou CAP est exigé par l’Europe pour les chauffeurs des groupes C (C1, C1+E, C, C+E) et D (D1, D1+E, D, D+E) exerçant leurs activités de manière professionnelle (et non privée).
Le CAP a une validité de 5 ans qui se renouvelle après avoir suivi 35 heures de cours de formation continue.
Ces cours doivent être suivis dans un centre de formation agréé.
… doit être reconnu par le Service Public Fédéral Mobilité et Tansports car ce dernier donnera la possibilité au centre de formation d’encoder les points directement dans leur système informatique.
Un centre de formation agréé reçoit un numéro spécifique (LeanCar = OCF-130) et peut seul remettre les certificats de fréquentation de cours valables et encoder les points des formations suivies.
Un permis de conduire obtenu pour une de ces catégories n’a en fait aucune fin de validité.
La date de fin de validité mentionnée sur votre permis est en réalité la date de fin de votre sélection médicale du groupe 2.
Les fins de validité du CAP et de la sélection médicale ne coïncident pas forcément.
En fonction de la catégorie de votre permis de conduire ainsi que de sa date de délivrance, certaines dispenses sont prévues.
Cherchez votre cas dans la liste ci-dessous pour savoir si vous bénéficiez de dispenses ou non.
Les titulaires d’un permis du groupe D (D1, D1+E, D, D+E) délivré avant le 10/09/2008 sont dispensés de l’examen de qualification initiale.
Ils obtiennent automatiquement l’apposition du code 95 valide jusqu’au 10/09/2015. (= 95.10.09.2015) sur leur permis de conduire.
Pour prolonger la validité de leur CAP de 5 ans supplémentaires, ils doivent suivre un cycle de formation continue de 35 heures avant le 10/09/2015 et demander l’apposition du nouveau code 95 sur leur permis de conduire (= 95.10.09.2020)
Les titulaires d’un permis du groupe D (D1, D1+E, D, D+E) délivré après le 10/09/2008 doivent réussir l’examen de qualification initiale de l’aptitude professionnelle.
Par exemple, un chauffeur qui réussit son examen de qualification initiale de l’aptitude professionnelle le 25/11/2013 obtiendra le code 95 valide jusqu’au 24/11/2018 (= 95.24.11.2018)
Pour prolonger la validité de son CAP de 5 ans supplémentaires, ce même chauffeur devra suivre un cycle de formation continue de 35 heures avant le 24/11/2018 et demander l’apposition du nouveau code 95 sur son permis de conduire (= 95.24.11.2023)
Les titulaires d’un permis du groupe C (C1, C1+E, C, C+E) délivré avant le 10/09/2009 sont dispensés de l’examen de qualification initiale.
Ils obtiennent automatiquement l’apposition du code 95 valide jusqu’au 10/09/2016. (= 95.10.09.2016) sur leur permis de conduire.
Pour prolonger la validité de leur CAP de 5 ans supplémentaires, ils doivent suivre un cycle de formation continue de 35 heures avant le 10/09/2016 et demander l’apposition du nouveau code 95 sur leur permis de conduire (= 95.10.09.2021)
Les titulaires d’un permis du groupe C (C1, C1+E, C, C+E) délivré après le 10/09/2009 doivent réussir l’examen de qualification initiale de l’aptitude professionnelle.
Par exemple, un chauffeur qui réussit son examen de qualification initiale de l’aptitude professionnelle le 25/11/2013 obtiendra le code 95 valide jusqu’au 24/11/2018 (= 95.24.11.2018)
Pour prolonger la validité de son CAP de 5 ans supplémentaires, ce même chauffeur devra suivre un cycle de formation continue de 35 heures avant le 24/11/2018 et demander l’apposition du nouveau code 95 sur son permis de conduire (= 95.24.11.2023)